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Droits d'auteur et Licences
L’auteur d’une œuvre conserve
automatiquement la
propriété intellectuelle de cette dernière, dans le droit français.
Pour autant, la
diffusion des œuvres sous forme numérique incite les auteurs à mieux
les
contrôler : obligation de citation, droit de diffusion, de
reproduction,
modification, redistribution à usage non-commercial, etc. De nombreuses
licences sont actuellement disponibles, tels les Creative Commons (CC)
ou la licence publique générale GNU (GNU/GPL).
Les licences
Les 6 contrats-types CC sont adaptés à la
mise en ligne
des ressources pédagogiques, que ce soit un texte, une photo ou un site
web. Ils combinent une ou plusieurs des options suivantes :
- Paternité
: l'oeuvre peut être
librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en
citant son
nom.
- Pas d'Utilisation Commerciale : le
titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au
contraire
restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations
commerciales
restant soumises à son autorisation).
- Pas de Modification : le titulaire de
droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de
type
dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications,
traductions...
- Partage à l'Identique des Conditions
Initiales : à la possibilité d'autoriser à l'avance les
modifications peut se
superposer l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être
proposées au
public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative
Commons) que
l'oeuvre originaire.
Choisir
son contrat Creative Commons :
Pour sélectionner le contrat
souhaité, aller sur
l'interface Choisissez votre
licence
: après avoir répondu aux questions et cliqué, des lignes de code html
apparaissent ; copiez et collez sur la page web de votre document en
ligne ou dans le champ "Droits - Conditions d'utilisation de la ressource" du formulaire de référencement ORI-OAI.
Vous pouvez également insérez manuellement le logo CC et écrire la phrase suivante :
[Titre du document] de [nom de l'auteur] est mis à
disposition selon le
Contrat [décrire le contrat choisi], disponible
en ligne http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/
GNU est un système
d'exploitation basé sur la notion de
"logiciel libre" donnant aux utilisateurs la
liberté d'exécuter, de copier, de distribuer,
d'étudier, de modifier et d'améliorer les
logiciels. Quatre types de liberté sont énoncés :
- (Liberté
0) La liberté d'exécuter le programme, pour n'importe
quel usage.
- (Liberté 1) La liberté d'étudier le fonctionnement du
programme et de
l'adapter à vos besoins. Accéder au code
source est une condition pour cela.
- (Liberté 2) La liberté de redistribuer des copies pour aider
votre prochain.
- (Liberté 3) La liberté d'améliorer le programme et de rendre
publiques vos
améliorations pour que toute la communauté en
bénéficie. Accéder au code source
est une condition pour cela.
Les licences GNU concernent
les logiciels, la
documentation et les œuvres d'usage pratique.
Le logiciel WIMS est sous licence GNU GPL.
Pour en savoir plus
- Utilisation
d'œuvres à des fins d'éducation et de recherche
Le point sur le droit d'auteur et l'exception pédagogique : les
textes réglementaires du Bulletin Officiel expliqués sur le site éducnet.
Voir aussi la section des Guides juridiques.
- Le Centre Français
d'exploitation du droit de Copie
La rubrique 'Législation' propose un glossaire, définit les notions
de droit d'auteur, des gestion des droits, la reproduction d'une œuvre
(par reprographie ou électronique) ainsi que les textes de lois
référents.
- Questions
juridiques : les UNT
Le dossier juridique du portail des universités numériques
thématiques (UNT) est très complet ; il propose notamment des cas
pratiques sur le droit d'auteur, ainsi qu'une FAQ et un forum juridique.
- Propriété
intellectuelle et nouvelles technologies
[vidéo] Conférence de Michel Vivant, professeur à l'Université de
Montpellier I et responsable de l'Équipe de Recherche Créations
Immatérielles et Droit (ERCIM)
sur la confrontation du droit de la propriété intellectuelle et de
l'Information. Durée : 84 mn, Université de tous les Savoirs, 2000.
- La
notion d'auteur d'un cours ou d'une ressource numérique
[vidéo] Séminaire juridique inter U.N.T du 5 et 6 juin 2008 à Nantes.
Présentation et table ronde, suivie des questions de la salle. Durée :
110 mn, CERIMES, 2008.
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